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Mercredi 17 Octobre 2018

PLANETE - Publié le 14/05/2018 à 22:06


NDDL: premières régularisations en vue pour les zadistes



Une quinzaine de projets agricoles déposés par des occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) vont faire l'objet d'une régularisation rapide, a annoncé lundi le ministre de l'Agriculture, sans lever la menace de nouvelles expulsions pour les autres zadistes.

Des conventions d'occupation précaire (COP), prévues par le code rural, seront signées "dans les prochains jours" par les porteurs de ces projets maraîchers, ovins, bovins, d'apiculture, ou de plantes aromatiques, a précisé le ministre Stéphane Travert.

"La signature de ces prochaines conventions d'occupations précaires constitue une réelle avancée pour le retour à l’État de droit", s'est-il félicité au cours d'une conférence de presse tenue à l'issue d'un comité de pilotage sur l'avenir des terres de la ZAD.

Il était demandé aux porteurs de projets de disposer de compétences agricoles (diplômes ou expérience professionnelle), d'être inscrit à la mutualité sociale agricole et de respecter la réglementation.

Les projets retenus représentent environ 170 hectares de terres agricoles sur les 270 ha sur lesquelles des zadistes ont déposé des projets agricoles, selon la préfète de la région Pays de la Loire, Nicole Klein.

La situation des agriculteurs qui auront signé ces COP sera réexaminée à terme et ils pourront alors acquérir les terres ou bénéficier de baux ruraux (9 ans renouvelables), "s'ils ont respecté leurs engagements", selon M. Travert.

Pour les autres projets, "nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner", soit parce que les dossiers étaient incomplets, soit du fait de conflits d'usage avec d'autres exploitants agricoles, a ajouté le ministre.

Le prochain comité de pilotage doit se tenir en octobre, selon la préfète.

Au total, 39 dossiers ont été présentés, dont 25 purement agricoles, 10 socio-culturels qui seront examinés à part, deux artisanaux et deux forestiers.

Les projets artisanaux ou commerciaux feront l'objet d'autorisations accordées par les élus locaux.

- "expérimentation" -

Le ministre n'a pas pu préciser le nombre d'occupants de la ZAD concernés par les projets retenus ou par ceux toujours en cours d'examen. Mais "ceux qui ne portent pas de projet n'ont rien à faire sur le site et devront partir", a-t-il lancé, assurant que "les trois routes départementales bloquées seront totalement libres d'accès".

"Le retour à l’État de droit se fera dans le cadre d'un calendrier fixé par le Premier ministre en lien avec le ministre de l'Intérieur", a-t-il ajouté.

Un peu plus tôt, environ 300 personnes avaient manifesté devant la préfecture de Nantes pour protester contre une éventuelle reprise des expulsions sur la ZAD, alors qu'une baisse de tension a été observée ces dernières semaines dans le bocage, bien loin des barricades et des escadrons de gendarmes mobiles déployés en force début avril. L’accès à la ZAD se faisait lundi par un simple barrage filtrant de quelques gendarmes.

"On ne comprendrait pas qu'ils maintiennent une opération d'expulsion alors qu'on a joué le jeu", avait lancé devant la préfecture "Sarah", bergère de la ferme détruite des Cent Noms.

Lors de l'opération d'expulsion début avril, 29 habitats avaient été détruits sur les 97 que comptait la ZAD.

"On ne veut pas que cette campagne devienne un désert comme partout ailleurs", a affirmé une autre habitante, jugeant "aberrant de détruire des habitats".

"Il y a une crise profonde du monde agricole: beaucoup de souffrance, beaucoup de suicides, beaucoup de surendettement. Il faut mettre en avant d'autres modèles plus coopératifs, donner une chance à cette expérimentation", a souligné Nicholas Bell, coordinateur d'un comité d'accompagnement au projet de la ZAD.

Une quarantaine de personnalités, dont de nombreux universitaires, ont signé un texte de soutien en ce sens:

"Ce qu'il se passe dans la ZAD, c'est regardé dans toute l'Europe par des praticiens et des universitaires", a affirmé Kevin Morel, chercheur en agroécologie à l'Université catholique de Louvain (Belgique).

"Il y a plein d'exemples en Europe qui montrent que c'est possible d'avoir des projets agricoles viables sans forcément entrer dans les critères de la chambre d'agriculture ou de la préfecture", a-t-il ajouté.

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