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Dimanche 20 Janvier 2019

PLANETE - Publié le 17/05/2018 à 12:57


Chasse à l'ortolan : onze chasseurs condamnés à des amendes



Onze chasseurs d'ortolans ont été condamnés jeudi par le tribunal de Mont-de-Marsan à des peines d'amende, en partie avec sursis, pour des prises effectuées à l'été 2016 avec appelants et matoles, ces petites cages permettant de capturer les oiseaux vivants, a annoncé à l'AFP leur avocat, Me Frédéric Dutin.

Pour cette chasse illégale mais longtemps tolérée par les autorités, ces hommes, pour la plupart âgés de 60 à 80 ans avec de petites retraites et sans aucun casier judiciaire, ont été déclarés coupables et condamnés à des peines d'amende de 1.000 euros avec une part de sursis à hauteur de 500 à 800 euros selon leurs revenus et le nombre de prises. Chacun devra en outre verser 500 euros de dommages et intérêts à la Ligue de protection des Oiseaux (LPO).

Me Dutin a affirmé qu'il était "fort probable" qu'il fasse appel "puisque pour les autres procès concernant des chasseurs d'ortolans, un pourvoi en cassation est en cours".

Dans deux précédentes affaires, la Cour d'appel de Pau a confirmé les peines d'amende en partie ferme mais a supprimé les retraits de permis de chasse alors infligés en première instance par les tribunaux landais.

Mi-novembre, la Commission européenne a mis fin à la procédure d'infraction contre la France, estimant que Paris s'était finalement conformé à la législation européenne de la directive Oiseaux à propos du bruant ortolan, « Emberiza hortulana » de son nom scientifique.

Cette décision était intervenue un mois après les instructions directes du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, au préfet des Landes pour "renforcer toutes les mesures de surveillance, de contrôle et de verbalisation, tant à l'égard des braconniers que des intermédiaires qui se livreraient à un trafic, et n'accorder, comme l'an dernier, aucune tolérance aux pratiquants".

Depuis 2015, ce type d'inspections qui se sont intensifiées, ont été suivies de sanctions judiciaires.

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